Véritable contrat, la déclaration de cession ou certificat de cession donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ce soit lors d'un achat ou bien lors d'une acquisition à titre gracieux, par ...

J'aurais voulu rédiger un titre plus précis, mais le nombre de caractère est limité. Donc, un ami est assuré à une compagnie via un courtier. Il viens de vendre sa moto. Il va donc envoyer un ...

Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule ? Vous devez vous préparer à entamer quelques démarches et à remettre certains documents à l'acquéreur. Aujourd'hui faciles, rapides et à moindre coût, ...

Le certificat de cession c’est quoi ? Le certificat de cession de véhicule (Cerfa n° 15776*02) est un document essentiel : il doit être rempli et signé par un propriétaire qui vend son véhicule et son ...

Vous devez obligatoirement enregistrer la cession de vente. Ou déclarer cette vente ? Depuis 2017, plus besoin d’aller à la préfecture pour faire sa déclaration de vente. Plus besoin de faire la queue ...

Je viens vers vous aujourd’hui afin d’avoir plus de précisions par rapport à ma situation. J’ai acheté un véhicule ancien il y a presque un an mais je n’ai pas encore fais la carte grise. J’ai juste ...

Vendre sa voiture n'est pas toujours simple. La première chose à faire est de vous assurer que vous disposez bien des papiers nécessaires. Pour vous aider, on vous a préparé un guide qui vous explique ...

L'État français dématérialise ses services administratifs ces dernières années. Si jusqu'à présent les démarches pour la déclaration de cession d'un véhicule se faisaient en préfecture ou ...

Acheter ou vendre un véhicule est un acte de cession juridique – le transfert de propriété – qui doit être dûment enregistré auprès des services de l’État. En effet, il est absolument nécessaire de ...

Au revoir le certificat de cession Cerfa papier, bonjour la carte grise envoyée sous trois jours à domicile. Avec le lancement de l’application mobile Simplimmat, le gouvernement entend simplifier et ...

J'ai acquis un véhicule il y a bientôt 6mois, et j'ai voulu bénéficier de la prime à la conversion. Lors de l'achat, le garage s'en est donc chargé. Je leur ai transmis les documents nécessaire, mais ...

Elle avait falsifié un certificat de cession de véhicule et omis de faire le transfert de carte grise. Une femme de 45 ans a été condamnée ce lundi par le tribunal correctionnel de Quimper à la peine ...