Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Leçon inaugurale prononcée par Michel Miné, professeur du CNAM, ...

En cas de manquements graves de l’employeur à ses obligations, un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure, souvent méconnue, peut aboutir à une ...

Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...

L’extension de l’arbitrage au contentieux du travail soulève des interrogations fondamentales quant à l’équilibre entre liberté contractuelle et ordre public social. Si l’arbitrage constitue aujourd’h ...

Les frappes contre l’Iran ont déclenché la fermeture d'espaces aériens. À la clé des milliers de travailleurs bloqués sur place.

Prouver qu’un salarié exerce une activité, déclarée ou non, pendant un arrêt maladie présente plusieurs intérêts majeurs pour l’employeur, principalement liés à la protection de l’entreprise et au res ...

Le gouvernement a annoncé ce vendredi 28 février une série de recommandations et mesures en faveur des entreprises et salariés face à l'épidémie de coronavirus qui gagne du terrain en France. Que faut ...

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Au XIX e siècle, fut posée la question du statut ...

Dans sa version finale du Projet de loi de finance pour 2026, le gouvernement est finalement revenu sur le coup de rabot de 200 millions d’euros qui était prévu sur les aides à l’apprentissage.

Salariées et enceintes, leur condition de travail, leur santé, et leur bien-être doivent être pris en considération durant leur grossesse afin qu’elles puissent continuer à travailler dans les ...

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre.

La population québécoise est de plus en plus consciente de l’ampleur du problème que représente le harcèlement dans la société. Il peut se manifester sous différentes formes (psychologique, sexuel ou ...