Le statut de l’étranger se définit par un ensemble de mesures législatives et réglementaires fixant les conditions de son entrée, de son séjour, de son accès à un emploi mais aussi de son éventuel ...
L’entrée et le séjour d’un étranger en France sont régis par des règles, dont le non-respect expose le contrevenant à des décisions particulières. Ainsi faut - il, pour être admis sur le territoire ...
Les Algériens constituent toujours la nationalité étrangère la plus présente en France. Mais au rythme où vont les choses, ils vont se faire dépasser par les Marocains, moins nombreux mais qui ...
Une plateforme de télé-déclaration est à votre disposition afin d’effectuer chaque mois votre déclaration obligatoire de collecte de taxe de séjour. Découvrez ce qu’elle permet et comment l’utiliser.
Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France ou au-delà de la validité de son visa, être en ...
Présenter le "modèle néerlandais" en faisant l'impasse sur ces leviers revient à en proposer une lecture tronquée, voire ...
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