Le statut de l’étranger se définit par un ensemble de mesures législatives et réglementaires fixant les conditions de son entrée, de son séjour, de son accès à un emploi mais aussi de son éventuel ...

L’entrée et le séjour d’un étranger en France sont régis par des règles, dont le non-respect expose le contrevenant à des décisions particulières. Ainsi faut - il, pour être admis sur le territoire ...

Une plateforme de télé-déclaration est à votre disposition afin d’effectuer chaque mois votre déclaration obligatoire de collecte de taxe de séjour. Découvrez ce qu’elle permet et comment l’utiliser.

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France ou au-delà de la validité de son visa, être en ...

Présenter le "modèle néerlandais" en faisant l'impasse sur ces leviers revient à en proposer une lecture tronquée, voire ...

… Source : ObservAlgerie ...