Le cabinet d’avocats international Goodwin a conseillé les actionnaires de Capsul’in Pro dans le cadre de la vente de 51 % de Capsul’Invest S.A. et Brain Corp S.A., et dans l’octroi d’options sur les ...

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, ...

Est une clause pénale la stipulation d'un traité de nomination selon laquelle l'inexécution par l'agent général d'assurance de ses obligations de non-rétablissement et de non-concurrence est sanctionn ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen, lequel vise à centraliser les informations à destination tant des invest ...

Le tribunal administratif de Lyon rejette la demande d’un artiste qui souhaitait être indemnisé par la ville es préjudices causés par la chute sur son genou d’une sculpture sur laquelle il s’était his ...

Alfred Reboul, avocat au Barreau de Paris exerçant en sanctions internationales, droit pénal et droit pénal international, décrypte la décision ...

La caducité d'un premier appel prononcée sur un fondement non visé par l'article 911-1 du code de procédure civile ne fait pas obstacle à la formation d'un second appel dans le délai. Par une ordonnan ...

Saisi par une famille vivant à proximité d’un cèdre centenaire, le tribunal administratif de Lyon annule l’autorisation qui avait été donnée par le maire au propriétaire du terrain d’abattre cet arbre ...

Freshfields a annoncé l’arrivée de Valentine Pouyet en qualité de counsel au sein de l’équipe Corporate du bureau de Paris.

Un abonné peut résilier son contrat d’accès à internet sans frais en cas de modification visant à se conformer à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette modification n’étant ...

Est justifié le licenciement d’un avocat salarié qui a multiplié les comportements racistes, sexistes et homophobes envers les autres salariés ...

Capstan Avocats a aanoncé la cooptation de Julien Aunis et Fadi Sfeir en tant qu'associés au sein de son bureau de Paris.